Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : amende, points et risques

En France, un excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h entraîne le retrait de 3 points et une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est de 135 €, avec un montant minoré de 90 €, majoré de 375 € et un maximum judiciaire de 750 €.

• 3 points retirés sur le permis de conduire ;
• une amende forfaitaire, minorée ou majorée selon le délai de paiement ;
• une suspension de permis possible dans certains cas ;
• des conséquences plus sensibles pour un permis probatoire.

Quelle sanction pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ?

Cette tranche d’excès de vitesse est une contravention routière clairement encadrée par le Code de la route. La sanction de base repose sur deux éléments : une amende et un retrait de 3 points. Le montant exact dépend de la façon dont l’amende est réglée et des délais mentionnés sur l’avis de contravention.

En pratique, l’automobiliste reçoit un avis de contravention après la constatation de l’infraction, que celle-ci provienne d’un contrôle radar automatique ou d’un contrôle effectué par un agent verbalisateur.

Amende forfaitaire, minorée ou majorée : ce qu’il faut comprendre

Le montant normal est de 135 €. Il peut être ramené à 90 € en cas de paiement dans le délai de minoration prévu sur l’avis, ou porté à 375 € après majoration. Si l’affaire est jugée, l’amende peut atteindre 750 €.

• amende minorée si le paiement intervient rapidement lorsque cette option est ouverte ;
• amende forfaitaire si le paiement est effectué dans le délai normal ;
• amende majorée en cas de paiement tardif ou de non-paiement dans les temps.

Le point essentiel est simple : plus on attend, plus la somme peut augmenter. Il faut donc lire attentivement l’avis de contravention pour connaître le délai de paiement applicable et les voies de contestation possibles.

Retrait de 3 points sur le permis : un impact concret

Le retrait de points est immédiat sur le plan administratif lorsque l’infraction est définitivement enregistrée. Pour un conducteur titulaire d’un permis classique, perdre 3 points peut rester supportable si le solde est suffisant. En revanche, cela peut devenir problématique lorsque le capital est déjà faible.

Le risque principal n’est pas seulement la sanction du jour. Trois points perdus peuvent fragiliser un permis déjà entamé et augmenter le risque d’invalidation si d’autres infractions suivent.

Suspension de permis : dans quels cas est-elle possible ?

La suspension n’est pas automatique pour cette tranche, mais le juge peut prononcer une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette peine complémentaire dépend de la procédure et des circonstances du dossier.

Une vitesse excessive en zone dangereuse, en agglomération, à proximité d’un passage protégé ou dans un contexte aggravant peut conduire à des sanctions complémentaires. Le dossier peut alors être examiné par l’autorité compétente, avec une décision de l’Officier du Ministère Public ou du tribunal selon la suite donnée à l’affaire.

Autrement dit, la suspension de permis existe, mais elle dépend du contexte et n’accompagne pas mécaniquement chaque excès de vitesse entre 30 et 40 km/h.

Permis probatoire : une sanction plus sensible

Pour un permis probatoire, le retrait de 3 points a souvent un impact bien plus fort. Le conducteur novice dispose d’un capital de points plus faible au départ, ce qui rend chaque infraction plus risquée. Un seul excès de vitesse peut suffire à faire basculer la situation vers un stage de sensibilisation ou des démarches obligatoires selon le capital restant et les infractions déjà commises.

Chez un jeune conducteur, il faut donc réagir vite : vérifier le nombre de points restants, conserver l’avis de contravention et éviter d’accumuler plusieurs infractions proches dans le temps.

Contrôle radar automatique ou contrôle mobile : quelles différences ?

L’infraction peut être constatée par un radar automatique ou par un contrôle effectué sur le terrain. Dans les deux cas, le conducteur peut recevoir un avis de contravention, mais la procédure n’est pas identique dans le détail.

Avec un contrôle radar automatique, la contestation porte souvent sur l’identification du véhicule, le respect de la procédure ou des éléments matériels du dossier. Avec un contrôle mobile, il peut exister davantage d’éléments liés à la constatation directe par l’agent verbalisateur.

Dans tous les cas, il faut agir dans les délais indiqués sur l’avis. Payer l’amende sans réfléchir vaut acceptation de la sanction dans la plupart des situations.

Contester un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Une contestation peut être envisagée si l’avis comporte une erreur, si la procédure de constatation présente un défaut ou si un élément concret justifie une requête en exonération. La démarche doit respecter strictement les délais et la forme exigée.

• vérifier l’avis de contravention et le délai de contestation ;
• ne pas régler l’amende si l’on souhaite contester, sauf cas particuliers ;
• préparer les pièces utiles : copie de l’avis, justificatifs, explication précise des faits ;
• envoyer la requête en exonération ou la contestation selon la procédure indiquée ;
• attendre la décision de l’Officier du Ministère Public ou la suite donnée au dossier.

La contestation ne suspend pas automatiquement toutes les conséquences possibles. Elle doit être argumentée et cohérente, surtout en cas de contrôle radar automatique où la procédure écrite joue un rôle central.

Quel impact sur l’assurance auto ?

Un excès de vitesse de cette ampleur n’entraîne pas toujours une hausse immédiate de la prime d’assurance, mais il peut être pris en compte par certains assureurs dans l’évaluation du risque, notamment en cas de récidive ou d’antécédents routiers.

Le bonus-malus en lui-même n’est pas modifié par une contravention de vitesse comme il le serait par un accident responsable. En revanche, un dossier de conduite dégradé peut compliquer une renégociation de contrat ou peser lors d’un changement d’assureur.

Les bons réflexes après un PV pour excès de vitesse

Après la constatation de l’infraction, le plus important est de ne pas agir trop vite ni trop tard. Il faut relire l’avis, vérifier la date limite de paiement et décider immédiatement entre paiement et contestation.

• conserver l’avis de contravention et l’enveloppe ;
• noter la date de réception et les délais associés ;
• contrôler le nombre de points restants sur son permis ;
• évaluer si la vitesse retenue correspond bien à la tranche de 30 à 40 km/h ;
• agir sans attendre en cas de permis probatoire ou de récidive.

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : les questions les plus fréquentes

Combien de points perd-on ?

La sanction prévue est un retrait de 3 points.

La suspension de permis est-elle automatique ?

Non. Elle peut être décidée dans certains dossiers, mais elle dépend des circonstances et de l’autorité qui traite l’affaire.

Peut-on contester l’amende ?

Oui, si l’on dispose d’un motif sérieux et si la procédure est respectée dans les délais indiqués sur l’avis.

Le permis probatoire est-il plus exposé ?

Oui, car 3 points représentent une part importante du capital disponible d’un jeune conducteur.

Ce qu’il faut retenir sur l’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h est une infraction sérieuse du Code de la route en France. Elle entraîne en principe 3 points de retrait et une amende forfaitaire, avec un risque de suspension de permis dans certains contextes. Pour éviter d’aggraver la situation, il faut lire l’avis de contravention, respecter les délais et agir sans tarder, surtout en permis probatoire ou en cas de récidive.